Article (Décret no 90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue)
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: «ainsi que le président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie» sont remplacés par les mots: «ainsi que le délégué général adjoint à la lutte contre la drogue et la toxicomanie».