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Article (Décret no 90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue)

Article (Décret no 90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue)

Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: «comité interministériel à la lutte contre la drogue»,
«délégation générale à la lutte contre la drogue» et «délégué général à la lutte contre la drogue» sont remplacés respectivement par les mots: «comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie», «délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie» et «délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie».