Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs et aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1980, est abrogé.