Article (Arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel (section Energétique) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel (section Energétique) aura lieu en 1992.