Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
Art. 6. - La direction de l'administration générale et de la modernisation des services assure la représentation du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour ce qui concerne l'élaboration et le suivi d'exécution des conventions de gestion des prestations d'utilité commune aux deux ministères, dont la liste est fixée par l'arrêté prévu par l'article 7 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990.