Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions)
Art. 6. - La sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale exerce une compétence générale en matière de recrutement, de formation, de documentation et d'affaires sociales, juridiques et contentieuses.
En matière d'affaires générales elle a vocation à prendre en charge les relations avec les organisations syndicales, veiller à l'application du droit syndical et de la réglementation du travail dans les services. A ce titre,
elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériel et central et suit le fonctionnement des comités techniques paritaires locaux.
En matière de recrutement:
Elle fixe les modalités de chaque concours et examen spécifique au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Elle organise les concours, les examens de recrutement ainsi que les examens professionnels des personnels dont la gestion est assurée par la sous-direction de la gestion des personnels, à l'exception de ceux qui sont organisés sur le plan interministériel.
Elle assure le secrétariat des jurys de tous les concours et examens qu'elle organise.
En matière de formation:
Elle propose les orientations de la politique de formation et assure le suivi et l'évaluation des programmes de formation.
Elle met en oeuvre les procédures de négociation et d'association des représentants du personnel aux différentes phases de l'activité de formation interne.