Article (Décret no 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel)
ANNEXE
I. - Liste des corps exclus de l'application des articles 1er et 2
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Ingénieurs d'agronomie.
Ingénieurs des travaux ruraux.
Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
Ingénieurs des travaux agricoles.
Ministère de l'éducation nationale,