Articles

Article (Arrêté du 4 septembre 1990 relatif aux droits d'inscription et d'immatriculation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon)

Article (Arrêté du 4 septembre 1990 relatif aux droits d'inscription et d'immatriculation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon)

Art. 2. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, le taux annuel du droit d'immatriculation des auditeurs de nationalité étrangère au Conservatoire national supérieur d'art dramatique est fixé à 600 F.