Article (Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en Principauté de Monaco)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par groupe à compter du 1er mars 1991 pour la Principauté de Monaco, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.