Article (Arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 9. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.