Article (Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 12. - Le titre d'enseignant invité peut être conféré par arrêté du recteur chancelier des universités et, pour les grands établissements, par arrêté du recteur de l'académie siège de l'établissement et par délégation du ministre à des personnalités de nationalité française ou étrangère exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.
Les enseignants invités sont désignés sur proposition du président ou du directeur de l'établissement après avis de l'instance de l'établissement compétente pour le recrutement des enseignants-chercheurs de même catégorie.