Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques)
TITRE III
ORGANISATION. - MOYENS ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Conditions techniques
15.1. Le constructeur doit établir et maintenir un système permettant d'assurer la conformité de chaque produit réalisé à la définition de type certifiée.
Ce système doit, en règle générale, mettre en oeuvre des dispositions d'assurance de la qualité.
15.2. Le constructeur doit disposer de documents fixant la définition et le fonctionnement de ce système.
Ces documents doivent normalement comprendre:
15.2.1. Une partie descriptive concernant:
a) L'organisation générale de l'entreprise;
- ses principaux services, leurs fonctions ainsi que les noms des principaux responsables;
- la description des relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents services;
b) L'organisation propre à la fonction qualité, en particulier son rattachement à la direction de l'entreprise et la description des relations hiérarchiques et fonctionnelles entre ses différentes composantes;