Article (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)
L'avancement au sein du service actif de défense est décidé par le directeur de la sécurité civile sur proposition de l'autorité d'emploi et avis du préfet du département d'affectation pour celles des recrues affectées dans les départements.