Article (Arrêté du 1er octobre 1990 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SELEX FRANCE ORLYTECH
Le photocopieur Selex GR1100 et sa version GR 1200;
Le photocopieur Selex GR1450 et sa version GR1550;
Le photocopieur Selex GR2250 et sa version simplifiée GR2350;
Le photocopieur Selex GR3050;
Le photocopieur Selex GR5000;
Le photocopieur Selex GR7080.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir commun aux copieurs Selex GR1100/1200, GR1450/1550;
- l'encrage noir commun aux copieurs Selex GR2250/2350, GR3050;
- l'encrage noir commun aux copieurs Selex GR5000, GR7080.