Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-777 du 3 septembre 1990 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier communal dit <<tunnel routier Prado-Carénage>>, à Marseille)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-777 du 3 septembre 1990 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier communal dit <<tunnel routier Prado-Carénage>>, à Marseille)
Art. 1er. - Est autorisée l'institution de la redevance, décidée par délibération du conseil municipal de Marseille du 6 février 1989, sur l'ouvrage d'art dit <>, selon des tarifs régis par les articles 39 et 43 du cahier des charges annexé à la convention de concession, et dont les éléments de base figurent à l'annexe du présent décret.