Article (Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.