Article (Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels)
Art. 5. - Les arrêtés du 9 juillet 1984, du 29 janvier 1985, du 27 mars 1987 et du 24 mai 1988 sont abrogés.