Article (Arrêté du 10 octobre 1990 portant agrément d'organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant des transports de marchandises dangereuses et complétant l'arrêté du 3 septembre 1990)
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.