Article (Décret no 90-899 du 1er octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine)
«Article R. 5278
«Lorsqu'une modification est apportée à un produit ou appareil homologué,
une nouvelle demande d'homologation doit être présentée.
«L'arrêté mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5276 fixe la liste des pièces à produire en fonction de la nature de la modification.