Article (Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Art. 4. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II,
classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après: