Article (Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel)
Art. 4. - Lorsqu'il est constaté au cours de la formation une carence dans les conditions en considération desquelles a été donné l'agrément, celui-ci peut être retiré par le ministre de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, lequel peut prendre l'avis de la commission prévue à l'article 3 ci-dessus avant de se prononcer sur le retrait de l'agrément.