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Article (LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1))

Article (LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1))

Art. 42. - Le code des caisses d’épargne est modifié comme suit à compter du 1er janvier 1991 :

I. - L’article 27 est ainsi rédigé :

« Art. 27. - La Poste ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d’épargne, dans un de ses établissements. »

II. - L’article 34 est ainsi rédigé :

« Art. 34. - La Caisse nationale d’épargne possède un fonds de réserve et de garantie constitué et géré dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »