Articles

Article (Arrêtés du 18 juillet 1990 portant répartition de crédits)

Article (Arrêtés du 18 juillet 1990 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 14062000F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.