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Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)

Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)

Art. 12. - L'établissement de pêcheries à goémons au moyen de piquets ou de tout autre procédé est interdit.