Article (Arrêté du 28 août 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés)
Art. 6. - L'arrêté du 29 mai 1986 portant création du brevet d'études professionnelles Industries de l'habillement est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 1991.