Article (Arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration)
Art. 13. - L'arrêté du 1er décembre 1969 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-collectivités est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1991.
Les candidats déclarés admissibles, à l'une des sessions organisées de 1987 à 1991, conservent pendant les cinq années suivantes le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe IV.