Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités)
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.