Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 6. - I. - Au premier et dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 précité, les mots: «les commis et les commis principaux» sont remplacés par les mots: «les adjoints administratifs et les adjoints administratifs principaux de 2e classe et de 1re classe».
II. - Le 1o de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
«1o A un concours externe sur épreuves ouvert pour 50 p. 100 au moins des postes mis au concours.» Toutefois, les dispositions du 1o de l'article 4 précité demeurent en vigueur pour les concours ouverts avant la date de publication du présent décret.