Article (Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)
Art. 5. - Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.