Article (Arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres)
Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux directeurs des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres énumérés ci-après sont dévolues aux chefs des antennes étatiques instituées auprès de ces mêmes établissements:
- établissement d'armement A.M.X.-A.P.X. à Satory-Versailles (Yvelines);
- atelier de construction de Roanne (Loire);
- atelier de construction de Tarbes (Hautes-Pyrénées);
- manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne (Loire);
- manufacture nationale d'armes de Tulle (Corrèze);
- établissement ouest du groupement industriel des armements terrestres au Mans (Sarthe);
- atelier de fabrication de Toulouse (Haute-Garonne);
- atelier de chargement de Salbris (Loir-et-Cher);
- établissement d'études et de fabrications d'armement de Bourges (Cher).
Ces ordonnateurs secondaires imputent leurs recettes et leurs dépenses,
d'une part, sur le budget de la défense et, d'autre part, sur le compte de commerce «fabrications d'armement» institué par l'article 23 de la loi du 30 décembre 1952 susvisée.