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Article (Décret no 90-911 du 10 octobre 1990 portant virement de crédits)

Article (Décret no 90-911 du 10 octobre 1990 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 31820000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.