Article (Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
Informations relatives à l'identification (y compris le numéro de sécurité sociale);
Informations relatives à la situation familiale;
Informations relatives à la situation militaire;
Informations concernant le niveau de formation et les diplômes obtenus;
Informations relatives au logement;
Informations concernant les différents actes de la vie professionnelle;
Informations sur les revenus et accessoires;
Informations sur l'affiliation ou non à une mutuelle;
Informations à caractère médico-administratif;
Informations spécifiques à caractère professionnel.