Articles

Article (Arrêté du 2 juillet 1990 portant revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels)

Article (Arrêté du 2 juillet 1990 portant revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.