Article (Arrêté du 1er octobre 1990 portant modification de l'arrêté du 14 mars 1985 fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de ce contrôle en ce qui concerne l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie)
Art. 2. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 1985 susvisé:
«- les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée non soumis au visa préalable.»