Article (Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 juin 1989 portant extension de la reconnaissance de certaines organisations de producteurs à certaines espèces)
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.