Article (Arrêté du 2 octobre 1990 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le secrétaire d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs)
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique prévue à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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10945 F
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7675 F
- agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 370
3756 F