Article (Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)
Art. 6. - Le conseil d'administration et le directeur en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en place jusqu'à l'installation du directeur et du conseil d'administration prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l'institut en fonction organise dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.