Article (Arrêté du 27 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots «douze membres» sont remplacés par les mots «treize membres».