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Article (LOI n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (1))

Article (LOI n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (1))

Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 187-1 du code pénal, après les mots : « de sa situation de famille », sont insérés les mots : « , de son état de santé, de son handicap ».

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « d’une personne morale ou de ses membres à raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de la situation de famille, de l’état de santé, du handicap » sont substitués aux mots : « d’une association ou d’une société ou de leurs membres à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille ».