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Article (Décret du 18 juillet 1990 portant modification des conditions de production de divers vins de pays)

Article (Décret du 18 juillet 1990 portant modification des conditions de production de divers vins de pays)

Art. 7. - Les sections cadastrales A1 et A4 de la commune de Vias sont ajoutées à la liste des communes figurant à l'article 2.