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Article (Décret no 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers)

Article (Décret no 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers)

Art. 10. - Le présent décret cessera de produire effet le 15 septembre 1990.