Article (Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret no 52-645 du 3 juin 1952)
Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé est complété par le membre de phrase suivant: «s'il exerce cette activité à titre exclusif et à 300 fois ce même salaire s'il justifie de son affiliation à un régime obligatoire de protection sociale autre que celui des personnes non salariées des professions agricoles au titre d'une activité professionnelle non salariée non agricole ou salariée.»