Article (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
Art. 1er. - L'attestation de capacité est délivrée aux personnes titulaires de l'un des diplômes désignés ci-après:
- diplôme national de l'enseignement supérieur spécialisé en transport ou comportant une option Transport;
- diplôme spécialisé en transport ou comportant une option Transport délivré par un établissement reconnu par l'Etat et dont le recrutement s'effectue au minimum au niveau du baccalauréat;
- diplôme d'ingénieur spécialisé en transport ou comportant une option Transport délivré par une école figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934;
- brevet de technicien Transport;
- diplôme de fin d'études de l'Ecole de préparation à la direction du transport routier (E.D.T.R.), diplôme de fin d'études de l'Ecole du transit et des transports internationaux (E.T.T.), diplôme de fin d'études de l'Ecole européenne des transports (E.E.T.) et diplôme de fin d'études de l'Ecole de maîtrise du transport routier (E.M.T.R.);
- brevet professionnel agent des entreprises de transport et des activités auxiliaires;
- baccalauréat professionnel (section Exploitation des transports).