Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes)
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.