Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la gestion et au financement de la liste des patients en attente de transplantation)
Art. 9. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.