Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la gestion et au financement de la liste des patients en attente de transplantation)
Art. 8. - Le financement de l'association France-Transplant est assuré par les établissements hospitaliers autorisés à pratiquer la transplantation d'organes sur la base d'un forfait par transplantation réalisée, et dont le montant est révisable chaque année.