Article (Décret du 9 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de substances connexes, dit <<Permis de Murevieille>> (Rhône et Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires)
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journalofficiel de la République française.