Article (Arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)
Art. 5. - La sous-direction de l'archéologie a pour mission, en liaison avec les instances et les organismes nationaux compétents en matière d'archéologie, d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national.
Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation sur l'archéologie.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la recherche archéologique et des 6e et 7e sections de la Commission supérieure des monuments historiques.