Article (Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques économiques et comptables)
Art. 2. - L'I.N.T.E.C. a pour objet:
- de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance à finalité comptable, financière et de gestion;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines comptable, financier et de gestion;
- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil et de service.
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.