Article (Décret no 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport)
Art. 6. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 14-2 ainsi rédigé:
«Art.14-2. - Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe des professeurs de sport, les professeurs de sport de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de cette classe. «Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis de la commission administrative paritaire.
«Les promotions sont prononcées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.»